Guillaume STUTZ, président de la commission Economique, a changé d’activité au sein de NXP Semiconductors et a donc cessé ses fonctions de président. La commission est devenue commission Fiscalité et Financements Publics : le comité directeur a décidé de mettre en place un vivier d’experts. L’objectif sera de sélectionner un rapporteur et de mener les études demandées par le comité directeur.

Optimisation du temps
Au cours de l’année, la commission s’est tout d’abord attachée à définir une méthode de travail qui garantit efficacité et confidentialité des échanges. Un accord a été renouvelé début 2011 avec le cabinet ACIES.

Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Les travaux de la commission ont naturellement porté sur la gestion du Crédit d’Impôt Recherche et de ses évolutions avec pour objectif de simplifier la pratique de cet instrument de compétitivité pour les membres. Dans cette logique, la commission a travaillé à la rédaction d’un addendum au guide Crédit d’Impôt Recherche du SITELESC qui recense et explicite les réformes du dispositif adoptées depuis 2010. La commission s’est également penchée sur deux sujets spécifiques que sont les procédures de contrôle du CIR et la prise en compte des activités de développement de logiciels embarqués. Sur ces questions, la commission s’est appuyée sur les témoignages individuels de ses membres transmis, analysés et anonymisés par son cabinet partenaire. Il s’agit d’un travail sur le long terme dont la valeur s’accroîtra à mesure des contributions de chacun. Le nombre limité des témoignages recueillis indique que les travaux pourraient avoir encore davantage d’impact.

Success stories
La commission a fait porter la voix de ses membres et du SITELESC à l’extérieur, notamment auprès des institutions publiques. Les membres ont préparé une lettre de positionnement de leur industrie au sujet de la mise en place des investissements d’avenir et de la politique du « Grand emprunt national ». Last but not least, le groupe de travail a commencé en 2011 un chantier particulièrement important en cette année électorale : la liste des « success stories ». C’est en effet par la mise en évidence des impacts positifs des activités de soutien public aux industriels du semiconducteur que la commission parviendra le mieux à préserver ses outils de compétitivité.